Mentions légales
Informations légales
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Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ignitb2b.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IGNITB2B – 25000 BESANCON
Conception et développement du site : FB Développement
Responsable publication : Stéphane Ballet
Contact : contact@ignitb2b.com
Hébergeur :
Vultr Holdings LLC
319 Clematis Street – Suite 900
West Palm Beach, FL 33401 – USA
Les données sont hébergées sur un serveur français de Vultr, situé à Paris.
Site : www.vultr.com
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ignitb2b.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ignitb2b.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IGNITB2B, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, dans la mesure où cette interruption peut être anticipée.
Le site www.ignitb2b.com est mis à jour régulièrement par FB Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis.
Le site www.ignitb2b.com a pour objet de commercialiser aux professionnels des pièces détachées, accessoires et consommables pour les appareils de chauffage au bois et aux granulés.
IGNITB2B s’efforce de fournir sur le site www.ignitb2b.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
IGNITB2B s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et compatibilités produits publiées sur le site. Toutefois, l’utilisateur reste tenu de vérifier la compatibilité des pièces avec les appareils concernés avant toute commande.
Les informations et compatibilités produits publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des données constructeurs et fournisseurs.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
IGNITB2B est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IGNITB2B.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Limitations de responsabilité.
IGNITB2B ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.ignitb2b.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
IGNITB2B ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’exploitation) consécutifs à l’utilisation du site www.ignitb2b.com.
Des espaces interactifs (notamment via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. IGNITB2B se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IGNITB2B se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
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Gestion des données personnelles.
À l’occasion de l’utilisation du site www.ignitb2b.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ignitb2b.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et du support client.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@ignitb2b.com
Conformément aux dispositions légales applicables, toute demande relative aux données personnelles pourra nécessiter une vérification de l’identité du demandeur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ignitb2b.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de IGNITB2B et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.
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Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de IGNITB2B seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
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Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Conception et production :
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