Conditions Générales de Vente B2B
IGNITB2B
Date de mise à jour : 22 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IGNITB2B commercialise auprès de professionnels des pièces détachées, accessoires et consommables destinés aux appareils de chauffage au bois et aux granulés.
Toute commande passée sur le site www.ignitb2b.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
IGNITB2B
Forme juridique: Sàrl
Siège social : 25000 BESANCON
RCS :
TVA intracommunautaire :
Email : contact@ignitb2b.com
3. Réservation aux professionnels
Les produits commercialisés sur le site sont exclusivement destinés aux professionnels.
En validant une commande, le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
IGNITB2B se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne correspondant pas à cette destination professionnelle.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptifs techniques, compatibilités et informations publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Le client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité des pièces commandées avec les appareils concernés.
5. Création de compte professionnel
L’accès aux services et commandes nécessite la création préalable d’un compte professionnel dont la demande d'ouverture est à adresser par l'intermédiaire du formulaire accessible via la page d'accueil du site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
IGNITB2B se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations inexactes ou frauduleuses.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
IGNITB2B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Commandes
Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive.
IGNITB2B se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’informations client incomplètes ou erronées ;
- de litige antérieur ;
- de défaut de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’indisponibilité produit.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation par IGNITB2B.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, IGNITB2B pourra :
- proposer un produit équivalent ;
- proposer un délai complémentaire ;
- procéder au remboursement des produits indisponibles.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
9. Paiement
Les commandes sont payables selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables comptant.
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera automatiquement :
- l’exigibilité immédiate des sommes dues ;
- l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur augmenté de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
10. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
IGNITB2B ne pourra être tenue responsable des retards imputables :
- aux transporteurs ;
- aux fournisseurs ;
- aux douanes ;
- aux cas de force majeure ;
- ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis et marchandises lors de la réception.
Toute réserve ou anomalie devra être signalée de façon précise et circonstanciée :
- sur le bon du transporteur ;
- et par écrit (courrier ou mail) à IGNITB2B dans un délai de 48 heures.
11. Retours et rétractation
Les ventes réalisées entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de IGNITB2B.
Les produits pour lesquels la société accepterait éventuellement un retour doivent :
- être neufs ;
- non montés ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- accompagnés de leur référence de commande.
Les produits électriques, électroniques, configurés sur demande ou commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire écrit, et le retour donnera lieu à un avoir, et non un remboursement.
12. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable aux professionnels ainsi que, le cas échéant, de la garantie constructeur.
La garantie ne couvre pas :
- les erreurs de montage ;
- les erreurs de diagnostic ;
- les défauts liés à une mauvaise utilisation ;
- les surtensions ;
- les installations non conformes ;
- l’usure normale ;
- les interventions réalisées par des personnes non qualifiées.
La responsabilité de IGNITB2B est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.
Aucune prise en charge de main d’œuvre, déplacement, immobilisation ou perte d’exploitation ne pourra être réclamée.
13. Responsabilité
IGNITB2B ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs de référence communiquées par le client ;
- des incompatibilités produits ;
- des dommages indirects ;
- des pertes d’exploitation ;
- des pertes de chiffre d’affaires ;
- des immobilisations d’appareils ;
- des dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation.
Le client demeure seul responsable du diagnostic technique, du choix des pièces et de leur installation.
14. Force majeure
IGNITB2B ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ignitb2b.com demeurent la propriété exclusive de IGNITB2B.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
16. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes et relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@ignitb2b.com
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de IGNITB2B seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.